La déclaration des œuvres à la SOCILADRA est obligatoire avant leur exploitation
publique.
Les déclarants se portent garants tant à l’égard de la SOCILADRA que des tiers de
l’originalité de leurs productions et des droits qui découlent.
La répartition des droits aux membres de la SOCILADRA a pour base la
déclaration des producteurs et leurs inscriptions au répertoire social et au catalogue des
intéressés.
Les œuvres inédites non déclarées peuvent être déclarées par les ayants droits des
membres concernés.
Tout pseudonyme présentant une ressemblance avec le nom patronymique ou le
pseudonyme d’un membre déjà enregistré auprès de la SOCILADRA sera
rigoureusement refusé.