Les Organes statutaires de la SOCILADRA sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Conseil d’Administration;
  • les Commissions.

L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an. Elle élit le Conseil d’Administration dont le mandat est de 5 ans.

Les Organes de Gestion sont : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les Commissions.

Le Conseil d’Administration

Il définit la politique générale de la société. Composé de 15 membres, il se réunit deux fois l’an en session ordinaire et peut aussi se réunir en session extraordinaire.

Les Commissions

Le Conseil d’Administration de la SOCILADRA est assisté des Commissions ci-après :

  • La Commission de Contrôle et de Répartition
  • La Commission d’identification, des Admissions et de Classification
  • La Commission de Discipline, de Suivi et du Mérite
  • La Commission de Lutte contre la Piraterie

D’autres Commissions peuvent être créées en tant que de besoin, par décision de l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’Administration.

1. Commission de Contrôle et de Répartition

La Commission de Contrôle et de Répartition est appelée à établir les stratégies de contrôle quantitatif et qualitatif sur les structures de production, maisons d’éditions, imprimeries, usines de disques, de cassettes et de CD, DVD, ateliers de reprographie, de diffusion et de distribution vidéothèques, agences et régies publicitaires, etc.

Elle est chargée également d’organiser et de proposer les règles générales de répartition.

Elle est composée de dix (10) membres, répartis ainsi qu’il suit :

  • Quatre (04) représentants pour le Collège des Ecrivains
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Metteurs en scène
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Chorégraphes
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Editeurs

La Commission de Contrôle et de Répartition se réunit en tant que de besoin pour délibérer sur les missions de contrôle et examiner les états de répartition trimestrielle des Droits d’Auteurs à soumettre au bureau du Conseil d’Administration.

2. Commission d’identification, des Admissions et de Classification

La Commission d’identification, des Admissions et de Classification est chargée d’examiner les bulletins de déclaration déposés à la SOCILADRA, d’identifier les productions, d’en déterminer l’authenticité en vue de leur inscription au répertoire et de classifier les membres.

La Commission se réunit en tant que de besoin pour délibérer sur les admissions, les déclarations de productions, et les cas litigieux à soumettre à la Commission de Discipline de Suivi et du Mérite selon les cas. Elle procède aux études et fait des propositions sur la paternité des œuvres, l’authenticité des programmes d’exploitation et la classification des membres dans l’une des Catégories de membre.

Elle est composée de vingt (20) membres, répartis ainsi qu’il suit :

  • Huit (08) représentants pour le Collège des Ecrivains
  • Quatre (04) représentants pour le Collège des Metteurs en Scène
  • Quatre (04) représentants pour le Collège des Chorégraphes
  • Quatre (04) représentants pour le Collège des Editeurs
3. Commission de Discipline, de Suivi et du Mérite

La Commission de Discipline, de Suivi et du Mérite est composée de dix (10) membres, répartis ainsi qu’il suit :

  • Quatre (04) représentants pour le Collège des Ecrivains
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Metteurs en scène
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Chorégraphes
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Editeurs
4. Commission de Lutte contre la Piraterie

La Commission de Lutte contre la Piraterie est composée de dix (10) membres, répartis ainsi qu’il suit :

  • Quatre (04) représentants pour le Collège des Ecrivains
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Metteurs en scène
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Chorégraphes
  • Deux (02) représentants pour le Collège des Editeurs

Elle se réunit pour instruire et statuer sur les dossiers disciplinaires en vue de mettre à jour le fichier disciplinaire, et faire le point sur les cas de contrefaçon.