Remplir un formulaire de déclaration de l’œuvre disponible au siège ou dans les
agences SOCILADRA, ou remplir le formulaire de déclaration en ligne.
Pour les auteurs, déposer un exemplaire de l’œuvre à déclarer et/ou un contrat
d’édition
Pour les interprètes, déposer un contrat de production, des photos de scène, une
fiche de distribution
Les frais de déclaration sont fonction du type d’œuvre à déclarer des volumes et
des quantités
Pour les autres déclarations, tels que l’estampillage, les autorisations de
spectacles et autres attestations et certificats dépôt, les frais sont calculés sur place en
fonction des volumes et des quantités.