Du Fonds Social d’Appui et de Soutien (FOSAS)
- A propos du Fonds Social d'Appui et de Soutien
- Aides sociales (aux Auteurs et Ayants droits)
- Sécurité sociale
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique d’action culturelle et sociale au profit des membres de la SOCILADRA, il est institué un Fonds Social d’Appui et de Soutien, en abrégé FOSAS, dont le fonctionnement et l’utilisation des ressources sont arrêtés par le Conseil d'Administration.
Le Fonds Social d'Appui et de Soutien (FOSAS) est alimenté par les :
- Prélèvements opérés sur les redevances perçus dans les limites fixées par le Règlement Général ;
- Intérêts des placements et autres dépôts de fonds ;
- Donations et legs ;
- produits des pénalités et dommages intérêts obtenus à la suite d'actions juridiques ;
- produits des retenus versés par les membres exclus ou démissionnaires ainsi que leur part dans l'actif social ;
- produits du Compte d’Affectation Spéciale pour le Soutien de la politique culturelle.
Le Fonds Social d'Appui et de Soutien (FOSAS) vient en appui aux membres sous forme :
- de soutien à la création, à la formation et à la diffusion ;
- d’aide aux membres, aux conjoints ou au descendant des membres décédés ;
- d’allocation vieillesse ou invalidité.