Les Œuvres protégées à la Sociladra sont :
Les Œuvres littéraires : (les manuels scolaires didactiques, scientifiques, techniques, encyclopédiques, les œuvres classiques, les patrimoines artistiques et littéraires des communautaires, les rapport, mémoire et thèse, les rouleaux (compilations) et projets éditoriaux inédits, y compris les Base de données, les logiciels et les programmes d’ordinateurs (logiciels, jeux), les publications en ligne …les Les Œuvres dramatiques, chorégraphiques et de mise en scène, productions dramatico- musicales, pantomimiques ou humoristiques ;
Les partitions musicales.
Tout dossier de déclaration comprend :
- un reçu de versement, un chèque ou un mandat de 5 000 F CFA par œuvre adressé à la SOCILADRA ;
- un bulletin de déclaration ainsi qu’un exemplaire de l’œuvre enregistrée sur un support ;
- un livre de régie ou un livre de conduite de spectacle ou les photos de scène ;
- Eventuellement un programme de spectacle, coupure de presse pour les metteurs en scène et les chorégraphes et les adaptateurs.
Tout bulletin de déclaration doit être signé du déclarant. En cas de mise en scène collective, le bulletin est signé par tous les collaborateurs.
Tout bulletin de déclaration devra notamment porter, selon les spécificités de chaque Collège les:
- éléments d’identification du ou des Auteurs, des Editeurs ou de leurs ayants droits ou ayant cause ;
- éléments d’identification de l’œuvre;
- éléments de spécification des œuvres et des parts attribuées à chaque titulaire.
Le droit de suite est l’objet d’un apport en gérance. Sauf stipulation contraire dans le Contrat d’affiliation, l’apport de tout autre droit patrimonial vaut cession de celui-ci à la SOCILADRA.